Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.clevinoo.com par :
CLEVINOO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €,
Siège social : 41-43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes, France
SIREN : 107 137 622
SIRET : 107 137 622 00018
RCS : 107 137 622 R.C.S. Nantes
TVA intracommunautaire : FR80 107137622
E-mail : shop@clevinoo.com
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs.
2. Produits et services
CLEVINOO commercialise notamment un assistant vocal destiné aux enfants ainsi que des services numériques et abonnements associés.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site avant la commande.
Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits. De légères différences n'affectant pas leurs caractéristiques essentielles peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions et réductions sont soumises aux conditions présentées au moment de la commande.
Lorsque la livraison standard est indiquée comme incluse, aucun frais supplémentaire correspondant à cette livraison n'est ajouté au prix.
Pour certaines destinations situées hors de l'Union européenne, notamment la Suisse, des droits, taxes ou frais d'importation peuvent être applicables selon les conditions indiquées lors de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant le traitement de sa commande.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
CLEVINOO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, dans le respect de la législation applicable.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.
Pour les abonnements, le client autorise les prélèvements récurrents correspondant à la formule choisie jusqu'à sa résiliation.
6. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la commande, CLEVINOO en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, une nouvelle date de livraison ou le remboursement des sommes versées.
7. Livraison
Les zones, modes et conditions de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Pour les produits en stock, CLEVINOO prépare généralement les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
8. Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf cas particuliers prévus par la loi.
9. Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour un produit physique, ce délai court en principe à compter de sa réception.
Les modalités d'exercice, l'adresse de contact et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
En cas de rétractation portant sur un produit physique pour simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
10. Abonnements
Les services Clevinoo peuvent être proposés sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.
L'abonnement mensuel est facturé à chaque période mensuelle et renouvelé automatiquement.
L'abonnement annuel est payé en une seule fois pour une période de douze mois et renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle.
Les prix, éventuelles périodes offertes et promotions applicables sont indiqués au client avant la souscription.
Le client peut mettre fin au renouvellement de son abonnement à tout moment à l'aide de la fonctionnalité de résiliation disponible en ligne.
Sauf disposition légale contraire, la résiliation prend effet pour le renouvellement suivant et le service reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'annulation des options d'achat.
11. Garanties légales
Les produits vendus par CLEVINOO bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter :
12. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un abonnement :
E-mail : shop@clevinoo.com
13. Données personnelles
CLEVINOO traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des comptes, des appareils et des services Clevinoo.
Les modalités détaillées de traitement et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Responsabilité
CLEVINOO est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
CLEVINOO ne saurait toutefois être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française.
Les présentes CGV n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
15. Propriété intellectuelle
Les marques, logiciels, contenus, graphismes, textes, illustrations et autres éléments constituant les produits et services Clevinoo restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'achat d'un produit ou la souscription d'un abonnement n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client, en dehors du droit d'utilisation nécessaire à l'usage normal du produit ou du service.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement CLEVINOO à l'adresse shop@clevinoo.com afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de CLEVINOO et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CLEVINOO :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Cette section sera complétée dès l'adhésion de CLEVINOO à un dispositif de médiation de la consommation.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, l'application du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.
18. Modification des CGV
CLEVINOO peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses produits, services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.