Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les services Clevinoo peuvent être utilisés.
Les achats de produits et les souscriptions aux abonnements sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site www.clevinoo.com.
1. Services Clevinoo
Clevinoo est un assistant vocal éducatif destiné aux enfants et accompagné de services numériques permettant son fonctionnement.
Les services Clevinoo peuvent notamment comprendre l'utilisation de l'appareil Clevinoo, des services vocaux et d'intelligence artificielle associés, des applications mobiles Clevinoo et de l'espace destiné aux parents.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement actif, une connexion à Internet ou l'utilisation d'une application compatible.
2. Utilisation familiale
Les services Clevinoo sont destinés à un usage personnel et familial.
Lorsqu'un enfant utilise Clevinoo, le parent ou responsable légal est responsable de la création et de la configuration du compte, de l'association des appareils et de la configuration des paramètres mis à sa disposition.
Les services ne doivent pas être utilisés à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits d'autrui.
3. Intelligence artificielle
Clevinoo utilise notamment des technologies de reconnaissance vocale et d'intelligence artificielle afin de comprendre les questions posées et de générer des réponses adaptées.
CLEVINOO met en œuvre des mesures destinées à adapter l'expérience et les réponses à un jeune public.
Cependant, les réponses étant notamment générées automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle, elles peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou inappropriées malgré les mesures mises en œuvre.
Clevinoo est un outil éducatif, de découverte et d'accompagnement de la curiosité de l'enfant.
Il ne remplace notamment pas un professionnel de santé, un enseignant, les services d'urgence ou tout autre professionnel lorsque son intervention est nécessaire.
4. Disponibilité du service
CLEVINOO met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services.
Le fonctionnement de certaines fonctionnalités dépend d'une connexion à Internet ainsi que de services techniques fournis par des prestataires tiers.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, d'indisponibilités de services tiers ou d'évolutions du service.
CLEVINOO s'efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
5. Évolution des services
CLEVINOO peut faire évoluer les fonctionnalités, logiciels et services Clevinoo afin notamment d'améliorer le produit, sa sécurité, ses performances ou l'expérience proposée aux utilisateurs.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité de l'appareil et des applications.
Lorsqu'une modification affecte un service faisant l'objet d'un abonnement ou un contenu ou service numérique soumis aux dispositions protectrices du consommateur, les droits prévus par la réglementation applicable restent pleinement applicables.
6. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité des moyens permettant d'accéder à son compte Clevinoo.
Les informations fournies lors de la création ou de l'utilisation du compte doivent être exactes et maintenues à jour lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement du service.
Toute utilisation suspecte du compte, perte d'accès ou problème de sécurité peut être signalé à :
7. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser les services Clevinoo :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits ou à la sécurité d'autrui ;
- pour tenter de contourner ou neutraliser les mécanismes de sécurité du service ;
- pour accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou infrastructures de CLEVINOO ou de ses prestataires ;
- pour perturber volontairement le fonctionnement des services ;
- pour reproduire, modifier ou exploiter les logiciels ou services en dehors des usages autorisés par la loi ou par les présentes conditions.
CLEVINOO peut prendre les mesures nécessaires à la protection de ses services et de ses utilisateurs en cas d'utilisation manifestement abusive ou illicite, dans le respect de la législation applicable.
8. Données personnelles
L'utilisation des services Clevinoo peut nécessiter le traitement de données personnelles.
Cela peut notamment concerner les informations nécessaires au fonctionnement du compte, de l'appareil, des applications et des fonctionnalités vocales ou d'intelligence artificielle.
Les traitements réalisés, leurs finalités, les éventuels destinataires des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de CLEVINOO.
9. Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, marques, logos, textes, illustrations, contenus et autres éléments constituant les produits et services Clevinoo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'utilisation d'un appareil ou d'un service Clevinoo n'entraîne aucun transfert de ces droits à l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie d'un droit personnel d'utilisation des services conformément à leur destination et aux présentes conditions.
10. Services et technologies de tiers
Certaines fonctionnalités de Clevinoo reposent sur des services ou technologies fournis par des tiers, notamment pour l'hébergement, les communications, le paiement ou certaines fonctionnalités techniques et d'intelligence artificielle.
L'utilisation de ces prestataires est réalisée dans le cadre nécessaire au fonctionnement des services et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
CLEVINOO est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Les présentes Conditions d'utilisation n'ont ni pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter les garanties, responsabilités ou droits impérativement accordés aux consommateurs par la loi.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des services et du respect des présentes conditions.
12. Suspension ou fin d'accès
En cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou portant gravement atteinte à la sécurité du service ou aux droits d'autrui, CLEVINOO peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses utilisateurs et ses systèmes, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'accès au service lorsque cela est justifié.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur au titre de son achat ou de son abonnement.
13. Modification des présentes conditions
CLEVINOO peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses technologies ou de la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation l'exige ou lorsqu'une modification affecte substantiellement les droits de l'utilisateur, celui-ci en est informé selon les modalités appropriées.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, l'application du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
15. Contact
Les services Clevinoo sont proposés par :
CLEVINOO
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
41-43 Quai de Malakoff
44000 Nantes – France
RCS Nantes : 107 137 622
SIRET : 107 137 622 00018
TVA intracommunautaire : FR80 107137622
E-mail : shop@clevinoo.com
Téléphone : 07 66 34 58 33